Conditions générales

Ce site Web est géré par CUBA TRAVEL NETWORK, une division de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. et ses affiliés vous offrent leurs produits et services aux conditions générales suivantes. Veuillez lire ces conditions générales (ci-après dénommées Conditions générales) avant d'utiliser ce site Web (ci-après dénommé Site Web). Dans la mesure où vous utilisez ce site, vous êtes censé avoir accepté les présentes Conditions générales sans limite ni réserve. Au cas où vous n'accepteriez pas l'une quelconque de ces conditions, vous ne pourrez faire aucun usage de ce site Web.

PRIX
Veuillez tenir compte qu'aucun prix n'est garanti avant que le paiement soit réalisé et accepté. Les prix affichés font l'objet de modifications mais seront confirmés une fois votre réservation complétée.

Des frais de réservation ou des majorations supplémentaires peuvent être appliqués aux prix des vols, en plus des taxes correspondantes. Lesdits frais ou majorations seront indiqués au cours du processus de réservation.

ENFANTS
Les tarifs bébés s'appliquent aux enfants âgés au plus d'1 an et 11 mois.
Les tarifs enfants s'appliquent aux enfants âgés de 2 à 11 ans.
Les enfants âgés de 12 ans ou plus devront faire leur réservation à titre d'adulte.

TAXE D'AÉROPORT
Dans certains cas, le pays de départ perçoit une taxe d'aéroport qui n'est pas remboursable. Cuba perçoit actuellement une taxe d'aéroport de 25 CUC qui doit être payée immédiatement après l'enregistrement.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE
Dans la mesure où vous achetez votre billet vous êtes censé avoir accepté les conditions spécifiques de la compagnie aérienne applicables à votre vol ou billet. Veuillez lire ces conditions spécifiques pendant le processus de réservation, avant d'effectuer le paiement en ligne.

Les conditions spécifiques suivantes s'appliquent dans la plupart des cas:

• La plupart des billets ne sont pas remboursables. 

• Toute modification de votre réservation de vol peut entraîner le paiement d'un supplément.

• Les billets ne sont pas cessibles.  

• Les compagnies aériennes imposent des conditions spécifiques qui sont sujettes à modifications.

Caribbean Travel Network a l'obligation d'adhérer à ces conditions.
Les conditions établies par les compagnies aériennes peuvent limiter ou exclure la responsabilité de celles-ci de conformité avec les conventions internationales. Un vol décrit comme "direct" ne sera pas nécessairement sans escale. Les heures de départ et d'arrivée sont sujettes à des modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Ces horaires peuvent changer en fonction des exigences du contrôle du trafic aérien, des conditions locales, des exigences de réalisation des opérations et de maintenance ainsi que de la ponctualité des passagers lors de l'embarquement. Cuba Travel Network n'assume aucune responsabilité en cas de modification quelconque des heures de départ et d'arrivée par rapport à celles données précédemment ou figurant sur le billet. Pour cette raison, nous conseillons à tous nos clients de confirmer à nouveau leur vol auprès de la compagnie aérienne 72 heures avant leur départ.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Dès que vous aurez complété votre réservation, votre carte de crédit sera débitée et un billet électronique sera émis. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: VISA et MASTERCARD. Le débit se fera dans la monnaie sélectionnée et apparaîtra sur votre relevé de compte sous la mention: www.ctnres.com.


CONDITIONS D'ANNULATION
Les pénalités d'annulation dépendent des conditions spécifiques de la compagnie aérienne applicables à votre vol ou à votre billet.

Vous devez savoir que:

• La plupart des billets ne sont pas remboursables.

• Toute modification de votre réservation peut entraîner le paiement d'un supplément.

• Les billets ne sont pas cessibles.  

Toute annulation ou modification de votre réservation entraînera le paiement d'un supplément pouvant s'élever jusqu'à 35 Euros (ou l'équivalent de cette somme dans votre monnaie) à titre des frais administratifs. Ce supplément est indépendant de celui fixé par la compagnie aérienne.

ANNULATION PAR CTN
Même si nous faisons tout notre possible pour vous garantir l'exactitude des informations et la disponibilité des services, nous ne sommes pas à l'abri de certaines erreurs. Au cas où de tels incidents surviendraient, nous ferons, aussitôt après en avoir été informé, tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer de la situation dans un délai de 48 heures à compter de la date de votre réservation. Nous nous réservons le droit d'annuler la réservation et de vous rembourser l'intégralité des sommes versées sans que cela implique, bien entendu, que vous ayez à assumer une responsabilité quelconque. Aucune indemnité ne sera versée.

BILLETS
Une fois votre réservation complétée, vous enverrez un courriel de confirmation à l'adresse électronique fournie. Pour la plupart des vols, un billet électronique sera envoyé à votre adresse électronique dans un délai de 48 heures à compter de la réservation. Les billets électroniques doivent être imprimés et présentés à l'aéroport au moment de l'enregistrement le jour de votre départ, avec les documents de voyage correspondants.
Dans le cas de certaines lignes (par exemple Nassau - La Havane), les billets seront délivrés par les représentants du distributeur des vols à l'aéroport de départ sur présentation d'une copie imprimée de notre courriel de confirmation.

Dans tous les cas, un courrier électronique contenant les billets électroniques ou les informations vous permettant de savoir où obtenir votre billet, vous sera envoyé dans un délai de 48 heures à compter de votre réservation.


PERTE DES BILLETS
Les billets d'avion ne sont pas remboursables. En cas de perte ou de vol des billets, de nouveaux billets seront émis, ce qui entraînera des frais supplémentaires à ce titre. Vous serez informé à ce sujet le cas échéant.

REMBOURSEMENTS
Aucun remboursement ne se fera vers des cartes de crédit qui ne sont pas celles qui ont été utilisées pour régler la réservation. Les remboursements peuvent se faire par virement bancaire ; dans ce cas nous déduirons les frais bancaires de la somme à rembourser. Nous faisons tout notre possible pour que le remboursement se fasse dans un délai de 72 heures à compter de la réception de votre demande de remboursement et de l'information pertinente.

PASSEPORTS, VISAS ET EXIGENCES SANITAIRES
Veuillez prendre connaissance de la réglementation relative à votre passeport et à votre visa et assurez-vous que vous disposez de suffisamment de temps avant votre voyage pour ces documents. Tenez compte du fait que Cuba exige que votre passeport soit valide au moins six mois à compter du jour de votre départ du pays. Il vous incombe de respecter toutes les exigences relatives au passeport, au visa et d'ordre sanitaire et d'amener avec vous tous les documents nécessaires. Au cas où vous ne respecteriez pas ces exigences, vous serez responsable de tout paiement, perte ou dommage que vous-même ou Cuba Travel Network aurait causé résultant de ce non-respect.

CARTE DE TOURISME POUR CUBA
Nous vous conseillons de faire toutes les réservations relatives à votre séjour ou une partie de celles-ci avant de voyager; vous économiserez ainsi de l'argent et du temps. Nous vous conseillons également de respecter la réglementation relative à la délivrance des cartes de tourisme. Au cas où l'entrée à Cuba vous serait refusée, nous ne vous verserons aucune somme d'argent ni indemnité.

CONDUITE
Il vous incombe de veiller à ce que ni vous-même, ni les autres membres de votre groupe ne vous comportiez d'une manière qui puisse apparaître insultante ou qui mette en danger les autres ou leur biens. A défaut, les fournisseurs (par exemple les pilotes des compagnies aériennes) et Cuba Travel Network se réservent le droit d'annuler tout accord à votre nom et nous mettrons immédiatement un terme à notre responsabilité à votre égard. Nous ne vous verserons aucune indemnité et nous ne vous rembourserons aucune dépense résultant de ces actions. Vous serez responsable du remboursement à Cuba Travel Network des dépenses quelconques que celle-ci pourrait engager suite à votre comportement.

OBLIGATIONS
Vous vous engagez à respecter les obligations suivantes sans limitation ni réserve:

• Vous vous engagez à assumer la responsabilité financière de toutes les transactions réalisées en votre nom ou en utilisant votre compte.

• Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, que vous passez contrat pour vous-même et que vous avez la capacité juridique pour souscrire un contrat.

• Vous garantissez la véracité et l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez.

• Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site Web pour faire des réservations abusives, fausses ou frauduleuses.

• Les erreurs que vous pourriez commettre en nous transmettant les informations relatives à l'adresse de facturation de votre carte de crédit ou de débit et/ou au titulaire de la carte pourront entraîner des retards dans l'obtention des billets et augmenter le prix de ceux-ci. Veuillez vous assurer que les informations que vous nous transmettez coïncident avec celles figurant sur la déclaration de facturation de votre carte de crédit. Nous nous réservons le droit d'annuler des billets émis en cas de non paiement ou d'informations relatives au titulaire de la carte ou à la facturation erronées.

• Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, divulguer, octroyer licence sur, reproduire tout ou partie du site d'aucune façon que se soit, sauf au cas où vous souhaiteriez en faire des copies pour votre usage personnel et dans un but non commercial.

• Même si les informations et/ou les prix figurant sur ce site sont mis à jour régulièrement, ils peuvent avoir changé au moment de votre réservation de séjour ou de voyage. Même si nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude de ces informations et de ces prix, il nous arrive malheureusement de commettre quelques erreurs. C'est pourquoi vous devez vérifier toutes les conditions de votre séjour ou voyage (y compris le prix) lorsque vous effectuez votre réservation.

• L'état et la disponibilité du site sont ceux du moment de votre accès. Nous ne sommes aucunement responsables des conséquences de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site à un moment quelconque, de toute interruption de votre accès ou de votre utilisation et des erreurs que vous pourriez commettre lors de la réalisation d'une transaction. Nous ne garantissons pas que le site soit exempt de virus informatiques et d'autres éléments pouvant causer des dommages ou des préjudices.

• Si vous êtes citoyen(ne) des Etats-Unis d'Amérique, il vous appartiendra d'obtenir les documents exigés par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour voyager à Cuba. Ni CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ni ses affiliés n'assumeront aucune responsabilité au cas où vous n'auriez pas obtenu à temps les documents nécessaires pour voyager à Cuba. Ni CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ni ses affiliés ne seront en aucun cas responsables des conséquences d'une sanction quelconque qui vous aurait été infligée ou des poursuites qui auraient été engagées à votre encontre par le Département du Trésor des Etats-Unis d'Amérique au motif de votre voyage à Cuba.

SÉCURITÉ
Vous êtes entièrement responsables du contenu de vos contributions (en particulier - mais pas seulement - des avis publiés sur ce site Web). Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur ou à partir de ce site Web : (i) toute contribution illégale, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, obscène, pornographique ou de quelque nature que se soit qui viole d'une manière quelconque les droits de publicité et/ou la vie privée des personnes ou une loi quelconque, (ii) toute contribution à des fins commerciales (en particulier - mais pas seulement - les demandes d'argent, la publicité et la commercialisation de tout bien ou service), et (iii) toute contribution qui ne respecte pas, détourne ou viole les droits d'auteur, les marques déposées, les droits de brevets et autres droits de propriété des tiers. Vous serez considéré comme étant seul responsable des dommages qui vous aurez causé en ne respectant pas les interdictions visées ci-dessus et de tout autre préjudice que vous pourriez causer en publiant vos contributions sur ce site Web. Vous reconnaissez que CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V peut exercer ses droits (par exemple : utiliser, publier, effacer) sur toute contribution que vous auriez envoyé sans le lui avoir notifié.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES FOURNISSEURS
Nous sommes à la fois des intermédiaires et des fournisseurs. Lorsque nous agissons en tant qu'agence auprès des particuliers, nous le faisons au nom et pour le compte de différents fournisseurs tels que des voyagistes, des hôtels, des loueurs de véhicules, des transporteurs, des compagnies aériennes, etc. Cela signifie que le contrat de prestation de service est passé entre vous et le fournisseur. Nous sommes cependant responsables à votre égard si nous avons été négligents, si nous ne vous avons pas fourni correctement une information importante ou si nous avons enfreint une loi importante quelconque.
Vos réservations et achats de prestations de voyages ou de séjours seront également soumis aux conditions du fournisseur. Veuillez lire avec attention ces conditions. Vous devrez accepter et respecter les conditions d'achat établies par le fournisseur de la prestation que vous avez choisi, y compris - mais pas seulement - le paiement de toutes les sommes dans les délais prévus et le respect des conditions prévues par le fournisseur en ce qui concerne la disponibilité et l'usage des billets, des produits et des services. Vous devez savoir que certains des fournisseurs qui vous offrent des services et/ou des activités déterminées peuvent vous demander de signer une clause d'exonération de responsabilité avant que vous ne receviez ledit service et/ou que vous ne participiez à ladite activité. Vous devez savoir également que toute violation de l'une quelconque des conditions établies par le fournisseur peut entraîner l'annulation de votre/vos réservation(s), l'interdiction d'accéder aux produits et aux voyages correspondants, la perte de tout acompte que vous auriez versé pour la/les réservation(s), et/ou la prise en charge par vous de tous les frais que nous pourrions encourir du fait de cette violation.

CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre vous et CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., de même que celui entre vous et ses affiliés ayant pour objet la vente d'un produit quelconque, ne sera réputé avoir été conclu que lorsque CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. vous aura notifié par courrier électronique l'acceptation de votre réservation en vous confirmant celle-ci et en vous attribuant un code de confirmation unique. Votre réservation est réputée avoir été acceptée et cette acceptation est réputée vous avoir été notifiée à toutes fins utiles dès l'envoi par CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. du courriel - que vous ayez reçu ou non celui-ci.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. et ses fournisseurs prennent toutes les précautions nécessaires afin de veiller à l'exactitude des informations contenues dans le Site Web, y compris celles ayant trait aux hôtels, aux vols, aux compagnies aériennes, à la location de voitures. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. publie ces informations de bonne foi. Nous ne garantissons en aucune façon - que se soit explicitement ou implicitement - l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations de ce site ainsi et des informations ayant trait à l'un quelconque des autres services que nous offrons directement ou qui sont offerts en notre nom, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour lesdites informations. Vous utiliserez ce site à vos risques et périls.
Les informations d'ordre général contenues dans ce site sont fournies seulement à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous conseillons de confirmer la validité de ces informations auprès du lieu de destination, de l'ambassade ou du bureau de tourisme compétents. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ne garantit l'embarquement d'aucun passager qui ne possède pas un passeport valide et qui ne satisfait pas aux conditions d'obtention du visa du pays de destination. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. ne garantit pas non plus la location de voitures ou d'autres véhicules aux clients qui ne sont pas titulaires d'un permis de conduire valide ou qui ne possèdent pas les autres documents requis.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. réalise de grands efforts afin de veiller à ce que les informations que vous échangez en ligne avec nous (de votre navigateur vers nos systèmes) - y compris les renseignements personnels et les informations relatives à votre carte de crédit - soient protégées le plus efficacement possible.

LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB
Les logiciels mis à disposition des utilisateurs afin d'être téléchargés par ces derniers à partir de ce site Web (ci-après dénommés logiciels) sont la propriété intellectuelle de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., de ses affiliés et/ou de leurs fournisseurs respectifs. L'utilisation de tels logiciels est régie par la licence qui, le cas échéant, les accompagne et qui est destinée à l'utilisateur final. Vous ne pourrez installer ou utiliser aucun logiciel qui est accompagné de ou qui inclut une licence sans avoir accepté au préalablement les conditions de ladite licence. Lorsque le logiciel mis à disposition des utilisateurs afin d'être téléchargé par ces derniers à partir de ce site Web n'est pas accompagné d'une licence, nous conférons à l'utilisateur un droit d'utilisation limité, personnel et intransmissible dudit logiciel afin de visualiser ou d'utiliser le site Web de toute autre manière conforme aux présentes conditions, à l'exclusion de tout autre usage.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., ses affiliés et ses partenaires ne seront aucunement responsables des retards, accidents, pertes, changements de programme, dommages (directes, indirectes, punissables, fortuits, spéciaux, significatifs ou de quelque autre nature que se soit) causés par ou liés d'une manière quelconque à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser ce site Web ou aux informations, aux logiciels, aux produits ou aux services obtenus à travers ou liés d'une manière quelconque à ce site Web, indépendamment du fait que, selon les cas, la réparation de tels dommages est basée sur le contrat, le non-respect de celui-ci, le concept de responsabilité objective ou sur tout autre concept relatif à la responsabilité.


LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Notre site contient des liens vers d'autres sites gérés par des tiers (des personnes étrangères à CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.). Ces liens ne vous sont fournis qu'à titre purement pratique. CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. n'est propriétaire ni ne contrôle le contenu de ces sites. Elle n'est donc responsable ni du contenu de ces sites ni de l'utilisation que vous pourriez en faire. Le fait que CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V fasse figurer ces liens vers d'autres sites sur ses sites ne signifie aucunement qu'elle approuve le contenu desdits sites ni qu'elle exerce un quelconque contrôle sur ceux-ci ou sur les personnes qui les gèrent.

COMMUNICATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
Vous pourrez communiquer par courrier électronique avec CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. en accédant à l'un quelconque des sites de Cuba Travel Network ou en nous envoyant directement un courriel. Vous acceptez de recevoir des messages de CTN Cuba Travel Network par courrier électronique ou fax. Nous communiquerons avec vous en publiant des notes sur ce site ou par courrier électronique ou fax. Vous convenez que nos notes, informations, accords et autres communications par courrier électronique ou fax satisfont à la condition selon laquelle la communication doit se faire par écrit.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la République de Chypre. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de la République de Chypre.

SOUMISSION DE L'EXÉCUTION AUX LOIS EN VIGUEUR
L'exécution de ce contrat par CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. est soumise aux lois en vigueur. Aucune des dispositions du présent Contrat n'exonère CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. de son obligation de satisfaire aux exigences légales de mise en œuvre et à celles liées à l'usage que vous pourriez faire de ce site ou de l'information offerte ou collectée par CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.

DIVISIBILITÉ
Au cas où un tribunal compétent déclarerait l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales nulle ou sans effet en vertu de la loi en vigueur, la validité des autres dispositions desdites Conditions n'en sera pas affectée. Toute disposition des présentes Conditions générales considérée comme nulle ou sans effet en vertu de la loi en vigueur, dont les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité visées ci-dessus, sera substituée par une disposition valide et applicable se rapprochant davantage de ce que souhaitait exprimer la disposition originale.

FORCE MAJEURE
Au cas où CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. se verrait dans l'obligation, suite à un évènement de force majeure, de limiter, modifier ou annuler une réservation et/ou un des services quelconques convenus, le partenaire et/ou le client ne pourra réclamer la réparation des préjudices provoqués par ladite limitation, modification ou annulation. La force majeure comprend, entre autres, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les incendies et toute autre cause de destruction des hébergements réservés, les troubles de l'ordre public, les actes de guerre civile ou internationale, les entraves administratives, législatives, militaires ou d'une quelconque autre nature, les attaques terroristes, les actions industrielles ou tout autre évènement hors de contrôle de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être modifiées sans avoir au préalablement consulté et obtenu l'accord de CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V..

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V. et le client et remplacent tous les accords et ententes antérieurs (qu'ils soient oraux ou écrits) entre ceux-ci. Elles ne peuvent être corrigées ou modifiées à moins d'en convenir expressément par écrit avec CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V.

INDEMNISATION
Vous vous engagez à défendre et à indemniser CARIBBEAN TRAVEL NETWORK N.V., ses affiliés et/ou leurs fournisseurs respectifs, ainsi que ses membres, dirigeants, employés et agents, des réclamations, recours, actions en justice, jugements ainsi que des préjudices, dommages, amendes, pénalités et autres frais et dépenses de tout type et de toute nature (y compris, mais pas seulement, les frais juridiques et de comptabilité raisonnables) résultant de votre non-respect des présentes Conditions générales et des dispositions des documents visés auxdites Conditions, de votre violation d'une loi quelconque ou des droits des tiers ou de votre utilisation de ce site Web.

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